Rapport du gérant - SARL, Transformation en SA à Directoire et CS

En effet, les perspectives de développement de notre Société faisant apparaître le besoin d'une forme juridique plus adaptée, votre gérance a donc retenu le principe d'une transformation de la Société en une Société anonyme gérée par un Directoire sous le contrôle d'un Conseil de surveillance.

La réalisation de cette opération suppose que soient remplies les conditions exigées pour la validité de la Société sous la forme anonyme.

Ainsi que vous le constaterez, le rapport du Commissaire à la transformation fait apparaître que rien ne s'oppose à la transformation de notre Société en Société anonyme.

Dès lors, nous vous demandons de décider la transformation de la Société en votant à cet effet les résolutions dont le texte vous a été communiqué dans les conditions prévues par la loi et les règlements.

Il vous appartiendra, en particulier, dans les textes du projet de la deuxième résolution, d'approuver expressément l'évaluation des biens composant le patrimoine social telle quelle est indiquée dans le rapport de <>et de constater qu'il n'existe pas d'avantages particuliers.

Dès lors, nous vous demandons de décider la transformation de la Société en votant à cet effet les résolutions dont le texte vous a été communiqué dans les conditions prévues par la loi et les règlements.

La transformation en Société anonyme sans création d'un être moral nouveau, entraînera, en ce qui concerne le capital social, un simple échange de parts représentant ledit capital contre des actions, à raison d'une part pour une action.