Vente à la dégustation

Publié par : jurispro

La vente à la dégustation concerne les marchandises qu'il est d'usage de goûter avant de les acheter (vin, huile, café, etc.). Le principe est que l'acheteur goûtera et acceptera la marchandise avant d'accepter définitivement la vente.


Consulter un extrait ci-dessous

Article 1 - Objet du contrat

Le vendeur vend à la dégustation à l'acheteur, qui l'accepte, les marchandises suivantes : .....(description des marchandises).

Ce contrat ne sera parfait qu'après l'agrément de l'échantillon de la marchandise qui sera adressé par le vendeur à l'acheteur.


Si, dans les .....(fixer un délai court) jours de la réception de l'échantillon, l'acheteur n'a pas notifié au vendeur son agrément, il sera réputé avoir refusé l'agrément et le vendeur pourra de nouveau disposer de la marchandise.


Article 2 - Prix

Si, conformément à l'article 1, le contrat devient parfait, l'acheteur paiera après la livraison le prix d'un montant de .....(somme) selon les modalités suivantes : .....(indiquer les moyens de paiement, délais, termes, etc.).



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Informations
Date :

06/01/2013


Langue :

Français


Pages :

3


Consultations :

6785


Note :
Téléchargement Express
  • Offre valable jusqu'au 31/03/24
  • Prix : 19.90€

    29,9€
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    J'accepte les conditions de vente

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Résumé

Editeur : Rédaction Juridique


Tags : Ventes et achats commerciaux, Contrat définitif - Conditions générales
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