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Vente à la dégustation |
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Publié par :
jurispro
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La vente à la dégustation concerne les marchandises qu'il est d'usage de goûter avant de les acheter (vin, huile, café, etc.). Le principe est que l'acheteur goûtera et acceptera la marchandise avant d'accepter définitivement la vente.
Article 1 - Objet du contrat
Le vendeur vend à la dégustation à l'acheteur, qui l'accepte, les marchandises suivantes : .....(description des marchandises).
Ce contrat ne sera parfait qu'après l'agrément de l'échantillon de la marchandise qui sera adressé par le vendeur à l'acheteur.
Si, dans les .....(fixer un délai court) jours de la réception de l'échantillon, l'acheteur n'a pas notifié au vendeur son agrément, il sera réputé avoir refusé l'agrément et le vendeur pourra de nouveau disposer de la marchandise.
Article 2 - Prix
Si, conformément à l'article 1, le contrat devient parfait, l'acheteur paiera après la livraison le prix d'un montant de .....(somme) selon les modalités suivantes : .....(indiquer les moyens de paiement, délais, termes, etc.).
06/01/2013
Langue :
Français
Pages :
3
Consultations :
6832
Editeur : Rédaction Juridique
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Vous pouvez vous référer aux conditions générales de vente et d'achat du portail pour connaître les modalités d'achat.
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