Contrat de licence exclusive de fabrication

" Produits " : les produits de qualité expressément et limitativement mentionnés en annexe I, à l'exclusion de tous autres, fussent-ils proches dans leur nature, fonction ou leur destination de ces derniers ou considérés comme accessoires (et les éventuelles modifications faites par écrit d'un commun accord entre les parties).

" Matériel publicitaire " : tout matériel publicitaire ou promotionnel sous quelque forme que ce soit, y compris mais pas seulement, toute architecture de point de vente et design des boutiques, zones de présentation et points de vente au détail, ainsi que tout format média utilisé en liaison avec les produits, ou sur lesquels la marque a été apposée.

Le concédant concède au licencié le droit exclusif de fabriquer, distribuer et vendre comme grossiste et détaillant, dans ses propres points de vente, sous la marque .....(nom de la marque), ci-après désignée " la Marque ", " les produits " désignés à l'annexe I, dans le territoire contractuel défini en annexe III selon les termes de la présente licence.

Pendant toute la durée de la licence et pendant un an suivant son expiration, le licencié s'engage à ne réaliser, ni fabriquer, ni distribuer, ni vendre, ni accomplir des actes préparatoires de réalisation, fabrication, distribution et/ou de vente dans le territoire, directement ou indirectement, de produits identiques ou similaires dans leur nature ou leur fonction aux produits ou leurs accessoires.

Les droits concédés aux termes de la licence sont l'ensemble des droits résultant de la marque et tous les droits nés de l'usage et/ou des dépôts et/ou des enregistrements attachés à la marque déposée et mentionnés expressément en annexe II, et tous les droits du concédant sur les dessins et travaux protégés par le droit d'auteur, matérialisés par et reproduits sur les produits vendus sous la marque, que le licencié est autorisé à fabriquer, distribuer et vendre aux termes de cette licence, ci-après dénommés collectivement les " droits concédés ".

Cette licence est strictement limitée à l'utilisation de la marque et aux droits concédés en relation avec les produits dans le territoire et le licencié s'interdit d'utiliser le nom du concédant ou la marque ou tous autres noms, marques ou droits dérivés de cette dernière dans sa dénomination sociale ou nom commercial ou dans ses documents commerciaux, cartes de visite, etc. ou comme enseigne d'un local quelconque, nom de domaine ou pour désigner tout catalogue destiné à la distribution des produits, sauf accord préalable du concédant donné par écrit au licencié.

Sans restreindre l'importance des autres dispositions de ce contrat, le licencié comprend que le respect du territoire, tel que défini à l'article 1.5, est essentiel à ce contrat, et s'engage donc à s'interdire d'exercer les droits concédés directement ou indirectement en dehors du territoire, sauf autorisation expresse du concédant donnée dans le présent contrat ou par avenant.