La Taxe sur la valeur ajoutée connue sous le sigle TVA est un impôt dit indirect. Il est intégré au prix de vente d’un produit de consommation. Elle vise à regrouper tous les impôts sur la consommation sous une seule bannière. Elle est payée par le consommateur à l’achat. Les entreprises le règlent sur le chiffre d’affaires qu’elles réalisent. De nombreux pays ont adopté la TVA en raison de sa praticité. Ceux qui veulent intégrer l’Union européenne sont tenus de l’introduire dans les règles communes juridiques régissant les pays membres. Le taux de la TVA est propre à chaque Etat. Le point commun est le fait qu’elle est fixée sur le prix de vente hors taxe. Il est donc majoré en prenant en compte le taux en vigueur sur le territoire concerné. La gestion d’une entreprise requiert la parfaite connaissance de cette taxe pour éviter les contrôles fiscaux. Plus d’informations sont données sur needocs.com.
Comment fonctionne La TVA dans le systéme marocain. La TVA, qui fait partie de la fiscalité indirecte, est l’un des piliers...
Fiche pratique Horslesmurs : Les nouvelles règles de déduction de la TVA. Document sous licence Creative Commons...
Cession d'un immeuble par une SCI : le régime de TVA applicable. Document proposé par Fiscalonline.
TVA immobilière : Une société de construction-vente doit-elle faire des déclarations de livraison à soi-même ? Document...
Fiche technique du 5 octobre 2010 par Fiscalonline : La dispense de TVA en cas de cessions d'immeubles attachés à une...
Fiche pratique Horslesmurs : Territorialité de la TVA : vente de spectacles et cession de droits d'auteur. Document sous...
Territorialité de TVA des prestations fournies dans le cadre de foires, salons et congres. Document proposé par Fiscalonline.
Fiche pratique issue de la collection Tout Savoir : La taxe fiscale sur les spectacles de variétés . Document sous licence...
Fiche technique du 31 mai 2010 par Fiscalonline : Demande de remboursement de TVA dans un autre Etat membre.
Fiche pratique Horslesmurs : TVA et spectacles fournis en France par une entreprise étrangère. Document sous licence Creative...
TVA sur frais de cession de titres : quelles nouveautés pour les holdings animatrices ? Document proposé par Fiscalonline.
Afin de justifier, sur le plan fiscal, l’exonération de la TVA sur leurs factures, les entreprises exportatrices,...
Parmi les assujettis, on distingue d’une part les assujettis redevables et d’autre part les assujettis exonérés. Seuls...