Modèle de Contrat de Courtage

Publié par : Uplex.fr

Modèle de Contrat de Courtage pouvant être utilisé en tous domaines d'activités. Au titre de ce contrat, le Client confie au Courtier une mission d'accompagnement et de recherche des meilleures offres du marché dans un domaine particulier (BTP ...). Ce contrat encadre de façon exhaustive la relation des parties (droit à la commission, délais ...).


Consulter un extrait ci-dessous

ENTRE LES SOUSSIGNEES :


ET


PREAMBULE

Après une présentation des services du Courtier, le Client a sélectionné ce dernier comme prestataire pour assurer une mission d'accompagnement et de recherche des meilleures offres du marché dans le domaine suivant :


...........................................................................

...........................................................................

...........................................................................


Exemples : Achat de fournitures, Achat d'un bien immobilier, achat de véhicules ...


Le Courtier dispose d'un niveau d'expertise et de qualification qui s'accompagne d'une importante autonomie pour mener à bien ses missions. Le Courtier dispose de compétences professionnelles dans les domaines suivants, comme attesté par son Curriculum Vitae transmis au Client, parfaitement conforme aux exigences de véracité et de loyauté applicables entre les Parties :

.................................

.................................

.................................



La Client a vérifié et validé les compétences du Courtier et son aptitude à réaliser la mission de recherche et d'assistance convenue. Le présent contrat a pour objet de définir les modalités d'intervention du Courtier et les obligations respectives des Parties.


Il est convenu que le présent contrat de courtage est conclu (cocher l'option) :


* A titre exclusif ;

* A titre non exclusif ;


ARTICLE 1 : NATURE DE LA PRESTATION

Le présent contrat de prestation de service encadre la relation contractuelle entre le Client et le Courtier, il emporte intervention du Courtier pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire. Il est entendu que le Client n'exerce aucune autorité hiérarchique sur le Courtier.


Le présent contrat encadre l'ensemble des relations contractuelles organisées entre le Courtier et son Client. La rémunération du Courtier prend la forme d'une commission au Client. Il est rappelé que le présent Contrat est conclu suite à un besoin exprimé par le Client et une offre de prestation formalisée par le Courtier.


ARTICLE 2 : NEGOCIATION ET SIGNATURE


En cas de présentation d'offres commerciales multiples, le Courtier négocie au mieux les intérêts du Client et dispose de la faculté de présenter toute contre-proposition aux prestataires. A ce titre, le Courtier intervient comme négociateur en facilitant la communication et oeuvre à titre de conseiller pour aider le Client à souscrire un contrat répondant, de façon satisfaisante, à ses besoins. Il est entendu que seul le Client signe les contrats définitifs, le Courtier n'étant qu'intermédiaire.


Le Client est libéré de toute responsabilité quant au paiement des taxes, droits et impôts dus par le Courtier au titre de son activité. Le Courtier fait son affaire personnelle de toutes les démarches administratives, sociales et fiscales au regard de son activité de prestataire de service.


Le Courtier s'assure également d'être à jour du paiement des cotisations sociales afférentes à son activité (prévoyance, retraite, maladies), des créances parafiscales et de toutes charges directement liées à son activité, y compris ses frais de transports et indemnités de panier repas.




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Informations
Date :

19/12/2012


Langue :

Français


Pages :

8


Consultations :

7436


Note :
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Résumé

Auteur : Uplex.fr


Editeur : Uplex.fr


Tags : Modele Contrat Courtage,convention courtage,exemple contrat courtage
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