Modèle de CGV de commerce électronique

La faculté de commande sur le Site est soumise à une procédure d'inscription préalable par la saisie de champs de formulaire. L'acte d'achat en ligne est possible après authentification sur identifiant et mot de passe que l'Acheteur sélectionne lors de son inscription. Le mot de passe sélectionné doit être composé de huit caractères, dont au moins une lettre et un chiffre et sans caractères spéciaux. Il est convenu que l'Acheteur a la faculté de se faire communiquer son code d'accès au Site en saisissant son adresse de courriers électronique ou son numéro de téléphone mobile, utilisé comme moyen d'authentification entre les parties (fonction rappel de mot de passe).

Tout achat sur le Site requiert une connexion et un navigateur internet récent et un équipement informatique de performances raisonnables. Le navigateur de l'Acheteur doit être configuré pour autoriser l'implémentation de cookies de session. L'Acheteur doit dans le cadre de l'utilisation du Site, s'équiper d'un logiciel anti-virus à jour.

L'accès au Site est gratuit, la technique de communication à distance utilisée (protocole http ou https) ne donnant lieu à aucun coût hormis celui de la connexion à Internet de l'Acheteur. Les moyens de communication permettant au consommateur de suivre l'exécution de sa commande, d'exercer son droit de rétractation ou de faire jouer la garantie légale ne supportent que des coûts de communication, à l'exclusion de tout coût complémentaire spécifique.

A l'étape de confirmation de sa commande, l'Acheteur, en cochant la case " J'ai lu et accepté les Conditions Générales de vente " suivi de l'action " confirmer ", déclare être lié contractuellement par son " double clic ". Le " double clic " (acceptation des CGV et confirmation de la commande), constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur juridique qu'une signature manuscrite.

Le Vendeur met en oeuvre ses meilleurs efforts pour garantir l'exactitude des prix et des informations présentes sur le Site. Si le prix d'un article est erroné suite notamment à une erreur matérielle, l'Acheteur dispose de la possibilité de passer la commande au prix correctement établi ou d'annuler sa commande et bénéficier du remboursement du ou des articles commandés dans un délai maximum de trente (30) jours.

Tout paiement par chèque adressé au Vendeur doit être accompagné d'une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur et porter au verso la référence de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas valider une commande tant que l'encaissement du chèque n'est pas effectif.

En cas de non-respect de cette date limite et au-delà d'un retard excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure, l'Acheteur peut obtenir la résolution de la vente dans les conditions suivantes : l'Acheteur dénonce le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en mentionnant la date prévue de livraison et le délai de dépassement.