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Modèles de contrat
Les entreprises ne peuvent fonctionner qu’en contractant des contrats avec des partenaires, ou des prestataires. Le principal contrat est celui dit d’entreprise. Il est régi par les lois inhérentes au droit commun. Le prestataire doit respecter ses engagements vis-à-vis de son mandataire. Il doit se conformer à son cahier des charges. Les entreprises disposent de différents modèles de contrats. Chacun est utilisé en fonction du type d’activités. Ces modèles sont communs à tous les types d’entreprises. Qu’il s’agisse d’un contrat d’entreprise ou de collaboration ou de fusion, le contrat est indispensable pour les protagonistes. Il empêche les dérives éventuelles et sert de balises aux deux parties. Le contrat est un document qui a une valeur juridique en cas de problèmes. Faire usage d’un modèle préconçu peut être d’une grande aide, évitant les ambigüités des phrases trop alambiquées. Needocs.com propose une large palette de modèles afin que chacun trouve ce qui lui est utile.
Modèle de Contrat de Partenariat. Ce contrat est à utiliser lorsque deux Parties se sont rapprochées afin de conclure une...
Modèle de Contrat de Courtage pouvant être utilisé en tous domaines d'activités. Au titre de ce contrat, le Client confie...
Modèle de Contrat type d'externalisation entre un prestataire et un organisme public. Contrat type de conservation d'archives.
Modèle de Contrat d'infogérance informatique permettant à un Client d'externaliser tout ou partie de ses besoins...
Modèle de Contrat de Cloud Computing exhaustif. Ce contrat de cloud computing encadre notamment les clauses sensibles de type...
Modèle de Contrat de Franchise exhaustif et conforme au Code du commerce. Ce contrat peut être utilisé lorsque le...
Modèle de Contrat d'Application Service Provider - ASP. Ce contrat est opportun dans le cadre de la mise à disposition par un...
Modèle de Contrat de Courtage matrimonial coforme aux dispositions spécifiques applicables au courtage matrimonial.
Utiliser un accord de confidentialité sécurise une négociation ou un échange d'informations entre Parties
Modèle d'Attestation de Domiciliation à présenter en cas de besoin, à toute administration
Modèle de CGV de commerce électronique conforme au Code de la consommation, à utiliser pour toute activité de vente en...
Modèle de Charte de Confidentialité pouvant être utilisé en complément de CGV ou à titre autonome
Modèle de Compromis d'Arbitrage à utiliser dans le cadre d'une procédure d'arbitrage d'un litige
Contrat de Conseil en Création d'entreprise conclu entre le créateur et un consultant ou une entreprise lui apportant une...
Modèle de Caution Solidaire à présenter à titre de garantie, notamment en cas d'impayé de loyer
L'acte de caution est utile notamment en matière immobilière afin de garantir un loyer impayé