Propriété intellectuelle et normalisation pour les PME

Ayant introduit la question de la normalisation, nous avons choisi de comprendre comment la normalisation coexiste avec la PI. La première s'inscrit dans une logique d'ouverture des marchés, la seconde est souvent limitée à la protection des avantages compétitifs. Pourtant, les deux concourent à la promotion de l'innovation. Ceux qui voudront approfondir la question pourront se reporter au guide " PME, pensez PI " parue dans la même collection.

Enfin, nous avons présenté quelques exemples de stratégies associant une démarche de normalisation et de propriété intellectuelle, observés auprès de PME que nous avons rencontrées. Le but est de vous proposer quelques pistes de réflexion pour vous aider à vous approprier cette démarche et la mettre en oeuvre dans votre entreprise.

Nous espérons, cher lecteur, que vous aurez autant de plaisir à découvrir ce sujet que nous en avons eu à écrire ce guide et nous remercions vivement la DGCIS et les membres du comité de lecture, représentant l'AFNOR, OSEO et l'INPI de nous avoir donné l'occasion d'exprimer notre vision sur ce sujet d'abord difficile, mais passionnant.

Dans le prolongement du premier module, qui explique pourquoi norme et PI se complètent pour promouvoir l'innovation et la créativité, quatre chapitres permettent de s'approprier, de manière progressive, la réflexion stratégique sur l'usage de la PI et de la norme dans l'entreprise.

Il est également pratique d'aller directement à un module, à partir de la table des matières ou du glossaire-index. Après une première lecture plus ou moins approfondie, ce sera le mode d'utilisation naturel. Ce guide peut ainsi devenir, pour chacun, une source d'inspiration, et espérons-le, de nouveaux chapitres qui seront votre histoire, tirant profit de l'usage de la PI et de la norme au service de l'innovation.

" La normalisation est une activité d'intérêt général qui a pour objet de fournir des documents de référence élaborés de manière consensuelle par toutes les parties intéressées, portant sur des règles, des caractéristiques, des recommandations ou des exemples de bonnes pratiques, relatives à des produits, à des services, à des méthodes, à des processus ou à des organisations. Elle vise à encourager le développement économique et l'innovation tout en prenant en compte des objectifs de développement durable. "

Ce décret apporte une dimension nouvelle par rapport à la formulation antérieure1 : " La normalisation a pour objet de fournir des documents de référence comportant des solutions à des problèmes techniques et commerciaux concernant les produits, biens et services qui se posent de façon répétée dans des relations entre partenaires économiques, scientifiques, techniques et sociaux. "