Echecs et réussite de la transmission d'entreprises

Une transmission d'entreprise doit être anticipée et peut se préparer grâce au savoir-faire professionnel des réseaux d'accompagnement. Il faut en effet guider les dirigeants afin d'assurer la pérennité de leurs entreprises, dans un contexte difficile de vieillissement de la population et d'inégalités géographiques des PME.

OSEO est une structure publique qui facilite le développement des PME en France par un soutien à l'innovation, une garantie de crédit bancaire ou d'opération en fonds propres et un cofinancement des entreprises avec les banques. Pour aider les créateurs d'après-guerre à transmettre leur entreprise, les pouvoirs publics ont mis en place dès 1984 le schéma de reprise d'entreprise par les salariés (RES), le CEPME a accordé des prêts à la reprise industrielle et SOFARIS a créé un fonds de garantie de transmission.

700 000 entreprises se placent chaque année sur le marché de la transmission en France, même si toutes ne sont pas reprises. Les enjeux varient selon la taille des entreprises : la transmission des TPE joue un rôle important dans l'aménagement du territoire et permet d'éviter l'appauvrissement des zones rurales, tandis que la reprise d'entreprises de plus grande taille préserve l'emploi. Selon OSEO, chaque année, se transmettent environ 50 000 entreprises de moins de 10 salariés, 5 000 entreprises de 10 à 49 salariés et 500 entreprises moyennes de 50 à 250 salariés. Si chaque catégorie rencontre des problématiques spécifiques, il existe un risque intrinsèque à la transmission d'entreprise : au terme de la 6e année, 20 % des entreprises reprises ont disparu, pour des raisons financières, sectorielles ou d'insuffisante préparation.

Les repreneurs se répartissent en personnes morales ou physiques. Ces dernières (famille, salariés ou tiers) ayant davantage recours à l'emprunt. Les montages juridiques sont corrélés au domaine d'activité : le tourisme et le commerce privilégient le rachat de fonds de commerce, les autres secteurs préfèrent les formes sociétales et les cessions de parts. Les départs à la retraite constituent encore 60 % des motifs de cession, mais cette part diminue au profit d'autres motifs, comme le souhait d'exercer une nouvelle activité, la réalisation d'une opération patrimoniale ou une volonté de développement qui s'avère parfois impossible à réaliser sur place, principalement dans les secteurs du tourisme, de la restauration et de l'hôtellerie.

La transmission se définit comme le changement de propriétaire d'un bien par voie légale. Deux types d'entreprises peuvent être cédés : l'entreprise individuelle, part du patrimoine d'une personne physique qui est indissociable de l'entreprise, et la société, personne morale à part entière.

La cession des entreprises individuelles se caractérise par la transmission à titre onéreux ou gratuit de moyens corporels (marchandises, boutiques) et de moyens incorporels (enseigne, clientèle). La cession de fonds de commerce ou de fonds artisanal représente la modalité de transmission la plus fréquente. L'apport en jouissance ou en propriété permet de créer une société rassemblant le fonds de commerce du cédant et les capitaux du repreneur. Enfin, pour certaines entreprises libérales, comme les cabinets médicaux ou d'experts-comptables, la transmission s'effectue par la vente des droits de présentation.

La transmission des sociétés est réalisée soit par cession de l'actif, vendu par les actionnaires, soit par cession du contrôle et modification de la répartition des parts sociales et des actions. Les modalités de transmission comprennent la fusion, la scission, l'augmentation de capital, le pacte d'actionnaires, le leverage buy out (LBO).