Transmission de l'entreprise familiale

Publié par : Pierrelou

Transmission de l'entreprise familiale.


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Favoriser les investissements directs dans les entreprises plutôt que par l'intermédiation de holdings qui, parfois, peuvent détourner l'esprit de la loi, retarder le processus d'investissement et orienter l'investissement vers la spéculation, plutôt que vers la croissance durable.


Considérer le processus de transmission comme un tout nécessitant le report des impositions dans le cadre d'un " plan de transmission continuité ", et justifiant un régime spécial hors fiscalité comme celui des fusions. Un tel mécanisme permettrait de concentrer tous les efforts financiers sur l'investissement dans l'entreprise et d'éviter les sorties de cash néfastes à la pérennité.


Créer une holding transmission public-privé en rassemblant des fonds d'état pendant la période de crise, et en cherchant à pérenniser le système en y intégrant, sous l'égide du FBN, des fonds privés par l'intermédiaire d'investisseurs TEPA et si possible des fonds d'entreprises par le mécanisme de la Fondation ou d'un Fonds d'orientation.


Dans les holdings de prises de participation dans les entreprises familiales, former des équipes mixtes intégrant systématiquement des chefs d'entreprises familiales susceptibles de faciliter le dialogue entre deux mondes qui ne se comprennent pas : les financiers et les patrons de PME familiales.


Organiser l'accompagnement de l'entreprise pour anticiper la transmission : favoriser le financement d'un diagnostic confidentiel pour promouvoir le dialogue intergénérationnel dès qu'il est nécessaire, c'est-à-dire; lorsque la nouvelle génération a atteint l'âge d'entrer dans l'entreprise et de rationaliser ses propres choix de carrière. Permettre la déductibilité fiscale des coûts de ce diagnostic.


Renforcer le lien avec les structures d'éducation, grandes écoles, centres de formation continue au niveau national et régional pour créer un matériel pédagogique " transmission " à destination des actionnaires familiaux des deux générations et de leurs conseils et organiser régulièrement des séances de formation intergénérationnelles.


Plus de 50% des patrons n'ont pas de plan de continuité. Il faut organiser la création de structures de dialogue permettant d'anticiper la transmission et de vaincre les résistances psychologiques. Un système de gouvernance ouvert à des administrateurs indépendants peut permettre de réduire l'émotion et le caractère tabou de ces questions.



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Date :

03/03/2011


Langue :

Français


Pages :

174


Consultations :

6225


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Résumé

Editeur : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie


Tags : Transmission, patrimoine, entreprise familiale
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