La franchise en 10 questions

Publié par : Pierrelou

La franchise en 10 questions. L’accord de franchise est donc un contrat de distributionqui associe une entreprise, propriétaire d’une marque oud’une enseigne, le franchiseur, à un ou plusieurs commerçantsindépendants, les franchisés.En contrepartie d’une rémunération directe ou indirecte,le franchiseur met à la disposition du franchisé sa marqueet/ou son enseigne, ses produits, son savoir-faire et uneassistance technique ou commerciale


Consulter un extrait ci-dessous

La commission affiliation est particulièrement adaptée au secteur textile. Elle s'y développe d'ailleurs largement depuis quelques années. Si ses fondements sont identiques à ceux d'un contrat de franchise (enseigne, assistance, savoir-faire), elle s'en distingue toutefois par la gestion du stock, qui reste la propriété du commissionnant (franchiseur).


La formule présente un double intérêt : elle réduit les risques du commissionnaire puisqu'il n'a pas d'avance de trésorerie à effectuer, le stock ne lui appartenant pas ; elle permet, en outre, au commissionnant de gérer au plus près son réseau et d'adapter son offre à la demande en temps réel via un système informatique intégré.


Elle comporte cependant un risque important, celui d'une trop grande immixtion du fournisseur dans la gestion des affaires du commissionnaire (gestion du personnel ou absence de liberté dans la fixation des prix) susceptible d'entraîner la requalification du contrat en contrat de travail.


C'est aux Etats-Unis cependant que la franchise va se développer tout au long de ce siècle avec le plus de vigueur. Le secteur de l'automobile, vente de voitures, mais aussi distribution d'essence, est le premier à se développer par ce type de partenariat. Il s'agit en fait pour les constructeurs de s'adapter à la loi antitrust de 1929 qui leur interdit d'être propriétaires des points de vente. La formule connaît un tel succès que d'autres branches de l'économie américaine, comme la restauration ou la location d'outils, s'engagent à leur tour dans la franchise. Ainsi, en un demi-siècle, de 1920 à 1970, de grands noms de l'industrie et des services, Ford, General Motors, Kentucky Fried Chicken, assurent à la franchise une crédibilité et une reconnaissance qui vont lui permettre de traverser les frontières.


Pendant les années 80, la croissance du nombre de réseaux se poursuit. On en compte 675 en 1989. C'est à la fin de cette période que vont intervenir les deux textes essentiels du droit de la franchise, exception faite du droit commun des contrats, le règlement communautaire de 1988 et la loi Doubin du 31 décembre 1989, bientôt suivie par son décret d'application en 1991.


A partir de 1990-1991, on constate d'ailleurs une diminution sensible du nombre de réseaux. Celle-ci peut s'expliquer autant par les difficultés économiques du moment que par le retrait de certains franchiseurs, contraints, en raison des nouvelles garanties juridiques demandées, de se retirer d'un secteur devenu plus stable et plus mature.


Ainsi encadrée juridiquement, structurée professionnellement et développée dans un nombre de plus en plus important de pays à travers l'Europe et le monde, la franchise paraît avoir acquis une maturité qui en fait un mode de collaboration vers lequel un nombre croissant d'entrepreneurs n'hésitent plus à se tourner.



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Date :

09/01/2013


Langue :

Français


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60


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Résumé

Editeur : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie


Tags : Franchise
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