L'INPI au service de l'innovation

Publié par : TechnoFil

L'INPI au service de l'innovation - 2010 http://www.inpi.fr/


Consulter un extrait ci-dessous

Le style et la forme des produits revêtent une importance économique de premier plan. Ils sont protégés par le dépôt d'un "dessin ou modèle" à l'INPI. La protection par dessins et modèles français s'applique à la forme ou à l'aspect extérieur donné à un produit industriel ou artisanal, et donne à leurs titulaires un monopole d'exploitation pour 5 ans, renouvelable quatre fois.


L'INPI publie régulièrement les demandes françaises de brevets, marques, dessins et modèles qui lui sont soumises. Ces publications constituent une source majeure d'information : on estime ainsi que 80 % de la documentation technique est constituée par les brevets. L'INPI met en ?uvre des moyens importants pour faciliter l'accès du public à ces données : bibliothèques, cédéroms, bases de données et sites Internet sont disponibles pour effectuer des recherches d'antériorités, de la veille technologique ou commerciale.


L'INPI apporte aux entreprises de nombreux renseignements sur leur environnement économique en assurant la tenue du Registre national du commerce et des sociétés (RNCS). Ce registre centralise toutes les formalités enregistrées par les entreprises françaises : immatriculations, modifications, radiations, comptes annuels...


L'une des missions essentielles de l'INPI est de former et de sensibiliser à la propriété industrielle et d'?uvrer pour son développement. En collaboration avec ses partenaires, les milieux économiques ou encore le secteur éducatif, l'Institut déploie un ambitieux programme d'actions.


L'INPI s'attache à exploiter les archives dont il est dépositaire les brevets conservés depuis 1791, les marques depuis 1858 et les dessins et modèles depuis 1910 et qui constituent une véritable mémoire de l'innovation. Grâce à des expositions qu'il conçoit et organise, l'INPI contribue à valoriser le patrimoine industriel et sensibilise un large public à la propriété industrielle.


L'INPI est fortement impliqué dans l'élaboration du droit de la propriété industrielle et représente la France dans les instances communautaires et internationales compétentes. Il encourage le développement de la propriété industrielle dans le monde et facilite les échanges économiques à travers divers programmes de coopération.


En liaison avec les professionnels concernés, l'INPI participe activement à la préparation des lois et décrets qui, depuis 1992, constituent le Code de la propriété intellectuelle. Il propose au ministre chargé de l'Industrie toutes les adaptations nécessaires pour tenir compte des besoins des entreprises dans ce domaine. C'est également à l'INPI que se réunit le Conseil supérieur de la propriété industrielle (CSPI), consulté par le ministre en amont de l'élaboration des nouvelles règles.



Publier sur Facebook Publier sur Twitter
Informations
Date :

11/10/2010


Langue :

Français


Pages :

12


Consultations :

5233


Note :
Téléchargement Gratuit
  • Votre email n'est pas valide

    Vous devez valider les conditions d'utilisation

-->
Résumé

Editeur : INPI


Tags : INPI, Propriété intellectuelle
Sur le même thème
Vues : 1683

Répertoire des formations à la propriété intellectuelle Edition 2009 http://www.inpi.fr/

Vues : 1135

Internet donne accès à une infinité de ressources car publier sur le web n’a jamais été aussi facile. Cette liberté...

Vues : 1031

Se former à la propriété intellectuelle Catalogue 2009 http://www.inpi.fr/

Vues : 518

Propriété intellectuelle et normalisation pour les PME.

Vues : 497

INPI Rapport Annuel 2009 http://www.inpi.fr/

Vues : 464

Objet de perpétuelles évolutions, les technologies de l’information et de la communication ont bouleversé de nombreux...

Du même contributeur
Vues : 92431

Référencement naturel - Gray hat SEO. Scraping is just finding relevant keywords for your campaign. Click Scrape>Keyword...

Vues : 6272

Cette revue trimestrielle présente les dernières tendances du secteur des télécommunications. ARCEP - Cahier N°2 -...

Vues : 5304

Guide destiné aux webmasters novices dans le domaine du référencement naturel. Ce guide présente les fondamentaux...

Vues : 4616

Bien que concurrents dans leur activité quotidienne, des membres de l'AFUP, des experts PHP, .NET et J2EE se sont réunis pour...

Vues : 4377

Socket Programming.

Vues : 4307

Mathématiques en MPSI, problèmes d'approfondissement. http://creativecommons.org/licenses/by-sa/2.0/fr/

Commentaires
Aucun commentaire pour cette publication
Ajouter un commentaire
Envoyer
Pour envoyer la page de votre document, notez ici les emails destinataires de votre demande :
Séparez les emails par des virgules
Signaler un abus
Vous devez vous connecter ou vous inscrire pour noter un document.
Cliquez ici pour vous inscrire.
Vous devez vous connecter ou vous inscrire pour ajouter un commentaire.
Cliquez ici pour vous inscrire.
Vous devez vous connecter ou vous inscrire pour envoyer le document.
Cliquez ici pour vous inscrire.
Vous ne pouvez pas acheter de documents sur Needocs.
Vous pouvez vous référer aux conditions générales de vente et d'achat du portail pour connaître les modalités d'achat.