L'INPI au service de l'innovation

Le style et la forme des produits revêtent une importance économique de premier plan. Ils sont protégés par le dépôt d'un "dessin ou modèle" à l'INPI. La protection par dessins et modèles français s'applique à la forme ou à l'aspect extérieur donné à un produit industriel ou artisanal, et donne à leurs titulaires un monopole d'exploitation pour 5 ans, renouvelable quatre fois.

L'INPI publie régulièrement les demandes françaises de brevets, marques, dessins et modèles qui lui sont soumises. Ces publications constituent une source majeure d'information : on estime ainsi que 80 % de la documentation technique est constituée par les brevets. L'INPI met en ?uvre des moyens importants pour faciliter l'accès du public à ces données : bibliothèques, cédéroms, bases de données et sites Internet sont disponibles pour effectuer des recherches d'antériorités, de la veille technologique ou commerciale.

L'INPI apporte aux entreprises de nombreux renseignements sur leur environnement économique en assurant la tenue du Registre national du commerce et des sociétés (RNCS). Ce registre centralise toutes les formalités enregistrées par les entreprises françaises : immatriculations, modifications, radiations, comptes annuels...

L'une des missions essentielles de l'INPI est de former et de sensibiliser à la propriété industrielle et d'?uvrer pour son développement. En collaboration avec ses partenaires, les milieux économiques ou encore le secteur éducatif, l'Institut déploie un ambitieux programme d'actions.

L'INPI s'attache à exploiter les archives dont il est dépositaire les brevets conservés depuis 1791, les marques depuis 1858 et les dessins et modèles depuis 1910 et qui constituent une véritable mémoire de l'innovation. Grâce à des expositions qu'il conçoit et organise, l'INPI contribue à valoriser le patrimoine industriel et sensibilise un large public à la propriété industrielle.

L'INPI est fortement impliqué dans l'élaboration du droit de la propriété industrielle et représente la France dans les instances communautaires et internationales compétentes. Il encourage le développement de la propriété industrielle dans le monde et facilite les échanges économiques à travers divers programmes de coopération.

En liaison avec les professionnels concernés, l'INPI participe activement à la préparation des lois et décrets qui, depuis 1992, constituent le Code de la propriété intellectuelle. Il propose au ministre chargé de l'Industrie toutes les adaptations nécessaires pour tenir compte des besoins des entreprises dans ce domaine. C'est également à l'INPI que se réunit le Conseil supérieur de la propriété industrielle (CSPI), consulté par le ministre en amont de l'élaboration des nouvelles règles.