5eme rencontre INPI de l'innovation - Octobre 2009

Compte-r
5e Rencontres
Jeudi 8 octobre 2009 - Pavillon Ledoyen - Paris
et pour quoi faire ?
personnes, réparties entre les constructeurs (170 000
personnes), les équipementiers (107 000 personnes) et
les fournisseurs (190 000 personnes).
compagne désormais en leur donnant accès à des
Ce dynamisme du secteur automobile se traduit également
informations synthétiques en termes de veille tech-
nologique.
automobile représente ainsi environ 3 000 demandes par
an, soit 18% du total des dépôts réalisés en France.
En 2008, on observe ainsi que les constructeurs, PSA
et Renault se placent respectivement au 1er et 2e rangs
des déposants français, suivis de près par les principaux
équipementiers, dont Valéo (4e rang), Robert Bosch (10e
Michelin (18e rang).
Pour Thierry Morin, « le secteur se distingue autant par sa
la plus forte », souligne-t-il.
Malgré un tassement de la production automobile dans les
torielle et régulière, des analyses prospectives tirées
pays déjà équipés (Etats-Unis, Japon, Europe), la production
mondiale de véhicules a progressé de 25% entre 2001 et
marche vise à partager les tendances technologiques
« Attendons-nous dans les 10 prochaines années à voir cet
informations contenues dans les demandes de brevets
élan des pays émergents se poursuivre plus vite que la baisse
de production dans les pays stabilisés » avance Thierry
sur les innovations.
développement : la sécurité (qui représente 35% des dépôts de
les thèmes suivants :
des dépôts) », précise-t-il.
porter son attention sur le volet « sécurité ». « Une priorité
Ces études et les comptes-rendus de chacune des
programmes de tous les candidats aux élections présidentiel es
le site : www.inpi.fr
depuis 8 ans ! », souligne Thierry Morin.
Le programme Cars 21 (Competitive Automotive
Regulatory System for the 21th century) est lui aussi
70, la sécurité est en effet devenue un enjeu de société,
tant au plan national que sur le plan européen, ce qui
constructeurs automobiles. Ce programme vise en effet,
dans un contexte de concurrence accrue, à la fois à définir
et directives européennes qui définissent désormais
des normes et des standards de sécurité élevés pour
les exigences pour homologation des véhicules sur le
les véhicules de demain et à imposer comme modèle
territoire européen. « Mais la sécurité est aussi un enjeu
le concept de voiture européenne : un véhicule à la fois
dans les communications des constructeurs en est un des
sont les principaux défis et enjeux des constructeurs et
principaux révélateurs », précise-t-il.
marinage, garniture de siège, etc.). Depuis 2005, la France
prévention, correction, protection
produits qui, soulignons-le, représentent le premier poste
de dépenses dans un véhicule après le moteur et avant la
planche de bord.
situations péril euses) et la protection (ce qui permet de
La prévention
dépôts de brevets portent sur :
sur la période 2000-2010 et 62 publications en 2008)
brevets sur 2000-2010 et 178 publications 2008)
2000-2010, 118 publications en 2008), en particulier
Les dispositifs de protection passive liés à la structure du
brevets sur 2000-2010, 141 publications en 2008),
véhicule (renforts de carrosserie et de portes, pare-chocs)
La France représente ainsi 9,8% des publications
européennes et 9% des publications PCT réalisées dans
le domaine de la prévention (contre un niveau moyen de
également de limiter les coûts de réparation en cas de
5% tout secteurs confondus), ce qui la place au 4e rang
choc à faible vitesse (« choc réparabilité », dits également
mondial des déposants derrière le Japon, les Etats-Unis et
« choc assurances »). Quel e que soit la motivation des
constructeurs et des équipementiers déposants, la France
semble très dynamique dans ce domaine et se place au
La correction
3e rang des publications européennes et au 2e rang des
publications PCT.
très forte en France avec une multiplication par 9 du
nombre de brevets déposés entre 2000 et 2010, « peut
Ces innovations touchent aussi bien les dispositifs
tests EuroNCAP », précise Boris Welzer, Ingénieur Brevets
freinage, commandes automatiques de direction, dont 4
roues directrices, commandes de réglage de suspension,
de maintien de trajectoire ou de vitesse), que les dispositifs
la conduite (paramétrage des capteurs et commandes de
calculateur, surveil ance, garde-fou).
Dans ces différents domaines liés à la correction, on
dépasse ses performances habituel es (en moyenne
constate une augmentation constante du nombre des
5e rang mondial des déposants) pour se hisser à la 4e
pour les publications européennes entre 2000 et 2008 et
se place au 4e rang des déposants et représente 6,8% des
environnement, habitabilité et confort) soutenue par
publications européennes et 6,7% des dépôts PCT.
les équipementiers et constructeurs automobiles ;
La protection
matière de dépôt de brevets, qui représente à lui seul
On distingue deux types de systèmes de protection : les
18% des dépôts de brevets en France pour un peu
dispositifs actifs de protection (ou de sécurité passive)
moins de 10% du PIB.
et les dispositifs passifs de protection (ou de sécurité
François Roudier, Directeur de la communication du
passive).
La protection active est largement dominée par les
problématiques de protection des occupants via les
sécurité observé en France tient beaucoup à la capacité des
trois points de la ceinture de sécurité, ou encore les sièges
constructeurs, des équipementiers et des pouvoirs publics à
sécurisés (appui-tête actif, glissière de siège sécurisée,
mettre en commun les expériences et les problématiques à
bourrelets latéraux ou « joues », système anti sous-
travers des structures adaptées tel es que le LAB (Laboratoire,
Accidentologie et Biomécanique) ou encore la Fondation
phénomène, par exemple en travail ant conjointement avec les
services des douanes et en assurant une vigilance accrue lors
communiquer sur ce thème », regrette-t-il, « car je crois que
nous sommes pour beaucoup dans la spectaculaire baisse de
précise Jacques Monnet.
que les radars qui sont efficaces en la matière ». « Le plus
normes EuroNCAP 5, on réduirait le nombre de morts et de
blessés de 70% », conclut François Roudier.
une industrie responsable !
Jacques Monnet, Délégué Général de la FIEV rappel e
quelques points sail ants pour mieux comprendre le
fait-il parti des priorités des équipementiers ? » interroge
sont par les équipementiers contre 25% il y a 20 ans ».
Sylvain Massardier, Secrétaire Général du CNPA.
« Oui bien entendu. Cependant on ne peut pas repenser
être faut-il rappeler ici que la sécurité automobile résulte de
la qualité multipliée par les comportements. Côté qualité les
déjà son nom il y a 30 ans faisait alors 800 kg contre
(calculateur), et enfin à agir (activateur). Sur ces technologies la
plus que 5,2. Ces chiffres prouvent que nous sommes une
industrie responsable, ce que le travail mené autour de
parfois déficient des automobilistes et réduire ainsi le nombre
CARS 21 et de la réglementation corrobore également. »
et la gravité des accidents », remarque Thierry Morin.
de nouvel es technologies, mais aussi à réinventer des
technologies existantes, ce que le nombre de brevets
très bien. » conclut-il.
parfaitement compte, et qui justifie, selon lui, le rôle de moteur
attribué à ce secteur industriel en constante évolution. »
spécifique et y a-t-il plus de litiges dans ce secteur du fait du
nombre élevé de brevets ? », interroge Guil aume de La
Bigne, du Cabinet LLR.
Etablissement public sous la tutel e du ministère de
tenir compte des pays seulement consommateurs. En outre,
la propriété industriel e (INPI) délivre les brevets, marques,
peu de litiges et de contestations autour des brevets déposés :
sur la propriété industriel e et les entreprises.
sans doute du fait du soin qui est apporté dans leur phase de
rédaction et de contrôle des critères clés que sont la nouveauté,
oeuvre des politiques publiques dans le domaine de la
propriété industriel e et de la lutte anti-contrefaçon.
Battistel i.
« Il y a un rôle croissant de la PI comme régulateur des conflits
se surveil ent les uns les autres », commente Jacques Bauvir,
Chef du Service PI de Michelin.
Contacts
Comment peut-on faire face aux nombreuses contrefaçons qui
Département des Brevets INPI
déstabilisent le marché des pièces de rechange ? », interroge
alors Guil aume de La Bigne.
Nicolas Barthel
Boris Welzer
« Les professionnels luttent en permanence contre ce
nbarthel@inpi.fr
bwelzer@inpi.fr