L'INPI en bref

L'Institut renforce par ailleurs son action territoriale en mobilisant le réseau des partenaires de l'innovation et en organisant des actions communes et cofinancées dans le cadre de conventions. C'est ainsi que l'INPI est, notamment, partenaire des Rendez-vous Carnot 2009.

Dans le cadre de son projet d'e-administration, l'INPI fait évoluer ses outils de gestion des procédures brevets, marques, dessins et modèles. D'ores et déjà, les bases de données brevets, marques, dessins et modèles, jurisprudence et statut des brevets, sont en accès libre et gratuit sur inpi.fr.

La contrefaçon est un fléau international. En assurant le secrétariat général du Comité national anti contrefaçon (Cnac), l'INPI participe à la lutte contre ce fléau tant au niveau national qu'international. Au plan national, l'Institut est un relais majeur de l'action du gouvernement pour sensibiliser les Français à la lutte contre la contrefaçon et la piraterie numérique. Il est également force de proposition dans l'aménagement du dispositif réglementaire et administratif anti-contrefaçon. Enfin, au plan international, il participe à un réseau d'une quarantaine d'experts qu'il co-anime avec la Direction générale du trésor et de la politique économique (DGTPE), aidant ainsi les pays sensibles à mettre en place un dispositif de lutte sur leur territoire.

L'INPI organise régulièrement des réunions de concertation avec les milieux de l'entreprise pour identifier les intérêts français. Il contribue largement à la conception du droit national de la propriété industrielle en participant à la préparation et à la rédaction des projets de textes législatifs et réglementaires. Enfin, il représente la France dans les organisations internationales compétentes (Office européen des brevets, Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, Office de l'harmonisation dans le marché intérieur) et participe aux groupes d'experts au sein desquels s'élabore le droit international de la propriété industrielle.