Les ressources documentaires de l'INPI - Octobre 2009

â?¢ L'INPI et la propriété industrielle en 10 questions

â?¢ L'essentiel sur l'INPI

Des Repères, pour comprendre la propriété industrielle

â?¢ Protéger ses créations

â?¢ Les ressources documentaires de l'INPI

â?¢ La marque

â?¢ La marque internationale

â?¢ Le dessin ou modèle

â?¢ Le brevet

â?¢ L'enveloppe Soleau

â?¢ L'invention de salarié

Des Modes d'emploi, pour vous accompagner dans vos démarches

â?¢ Vérifier la disponibilité d'une marque

â?¢ Vérifier la disponibilité d'un nom de société

â?¢ Le formulaire Marque

â?¢ Le formulaire Brevet

â?¢ Le formulaire Dessins et Modèles

â?¢ La vie de votre marque

Avec l'aide de nos documentalistes, accédez à la richesse du fonds documentaire brevets, marques, dessins et modèles, droit et entreprises dans les 21 implantations de l'INPI, à Paris et en région.

Pour répondre à vos besoins en recherche d'information dans le domaine de la propriété industrielle et du Registre national du commerce et des sociétés, l'INPI vous propose :

â?¢ d'interroger ses bases de données en ligne,

en accès libre et gratuit, disponibles sur www.inpi.fr

â?¢ de consulter un vaste fonds documentaire en bibliothèques, avec l'aide de documentalistes

â?¢ de confier vos recherches à nos experts qui vous fourniront des prestations approfondies.

Ce service donne accès aux informations bibliographiques et légales ainsi qu'aux logos de toutes les marques en vigueur en France : marques françaises, communautaires et internationales désignant ou non la France.