Vérifier la disponibilité d'une marque

RAPPEL : la marque est un "signe" servant à distinguer précisément vos produits ou services de ceux de vos concurrents. Elle doit pouvoir être représentée graphiquement et peut prendre des formes variées telles qu'un mot, un nom, un slogan, des chiffres, des lettres, un logo...

> Consulter la brochure "La marque"

Vérifier la disponibilité d'une marque préalablement à son dépôt ne constitue pas une obligation légale, mais ne pas le faire est risqué !

Si votre marque n'est pas disponible, elle peut être contestée à tout moment par les propriétaires de droits antérieurs qui peuvent, par exemple, vous attaquer en contrefaçon ou en concurrence déloyale et vous interdire d'exploiter votre marque.

Votre marque est considérée comme disponible si elle ne reproduit ou n'imite pas un signe qui bénéficie d'un droit antérieur, pour des produits ou des services, ou des activités qui seraient identiques ou similaires aux vôtres, tels que :

â?¢ une marque ;

â?¢ une dénomination sociale ;

â?¢ une enseigne, un nom commercial, connus sur l'ensemble du territoire national.

Les outils d'information proposés par l'INPI vous permettent de faire une recherche sur ces droits.

ATTENTION : il existe d'autres types de droits susceptibles d'être opposés, dans d'autres conditions, à l'adoption d'un nom de marque, tels que :

â?¢ une Appellation d'origine protégée ;

â?¢ un droit d'auteur ;

â?¢ un dessin ou modèle protégé ;

â?¢ un droit de la personnalité d'un tiers (ex. : un pseudonyme ou un nom de famille) ;

â?¢ le nom, l'image ou la renommée d'une collectivité territoriale ;

â?¢ un nom d'association ;

â?¢ un nom de domaine.

> Pour des informations sur ces types de droits, consulter la brochure "Protéger ses créations" ou contacter INPI Direct Concernant ces autres droits antérieurs qui pourraient gêner l'exploitation de votre future marque, vous pouvez vous rapprocher des différents organismes habilités à vous aider dans vos recherches.

Exemple : l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) pour les Appellations d'origine

> Voir Adresses utiles

ATTENTION : si votre marque comporte un logo, ou si elle est en trois dimensions, vous devez également vérifier que ce dessin ou cette forme n'ont pas déjà été créés.

> Pour en savoir plus, contacter INPI Direct