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S'opposer à l'enregistrement d'une marque |
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Publié par :
TechnoFil
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S'opposer à l'enregistrement d'une marque - 2010 http://www.inpi.fr/
N'oubliez pas de fournir un pouvoir si vous vous faites représenter lors de cette démarche. Sauf s'il s'agit d'un conseil en propriété industrielle ou d'un avocat, le mandataire doit joindre un pouvoir l'habilitant à intervenir au nom et pour le compte du demandeur.
Si votre dossier est complet et régulier, l'INPI informe le déposant qu'une opposition a été formée à l'encontre de sa demande d'enregistrement et lui adresse un des formulaires d'opposition. Il lui donne alors un délai de deux mois pour présenter, par courrier ou par fax, ses observations, en réponse à l'opposition. Les arguments exposés doivent prouver qu'il n'existe pas de risque de confusion entre les marques (signes) ou les produits/services.
11/10/2010
Langue :
Français
Pages :
6
Consultations :
5289
Editeur : INPI
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