La marque internationale

La protection accordée par une marque enregistrée à l'INPI est valable sur le territoire français.

Quand une entreprise française vient à exporter ses produits et/ou services, éventuellement par l'intermédiaire de partenaires étrangers, elle doit étendre la protection de sa marque française à d'autres pays.

Une des possibilités qui s'offrent aux propriétaires de marques françaises est d'avoir recours au système d'enregistrement international, communément appelé ?système de Madrid?.

Il s'agit d'une procédure de dépôt centralisée qui présente plusieurs avantages si vous êtes propriétaire d'une marque en France : grâce à ce système, vous n'êtes pas tenu de déposer une demande séparément auprès de chaque office de propriété industrielle des différents pays concernés, mais vous pouvez : ? remettre un seul dossier ; ? auprès d'un seul office ; ? rédigé en une seule langue ; ? et payer une redevance globale, au lieu d'une redevance dans chaque pays.

ATTENTION : la marque internationale n'est pas un titre unitaire. C'est en fait une procédure unique qui permet de donner naissance à une série de marques nationales qui n'auront pas nécessairement les mêmes effets d'un pays à l'autre. Il est ainsi possible que votre protection soit refusée pour certains pays et acceptée dans d'autres.

C'est l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), située à Genève, qui gère le système d'enregistrement international. Toutefois, votre demande ne peut pas s'effectuer directement auprès de l'OMPI : votre dossier international doit obligatoirement transiter par l'INPI.