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Le formulaire marque |
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Publié par :
TechnoFil
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Le formulaire marque - 2010 http://www.inpi.fr/
Pour enregistrer votre marque de fabrique, de commerce ou de service, vous devez remplir ce formulaire.
Il peut également vous servir à faire une demande divisionnaire de marque, à faire un dépôt associé à un renouvellement ou à déposer une marque collective de certification (voir p. 18 et 19).
ATTENTION : ce formulaire ne peut pas être utilisé pour un renouvellement de marque, un dépôt de brevet d'invention ou de dessins et modèles.
11/10/2010
Langue :
Français
Pages :
24
Consultations :
5772
Editeur : INPI
Vérifier la disponibilité d'un nom de société - 2010 http://www.inpi.fr/
Vérifier la disponibilité d'une marque - 2010 http://www.inpi.fr/
S'opposer à l'enregistrement d'une marque - 2010 http://www.inpi.fr/
Vie de la marque - Renouveler une marque - 2010 http://www.inpi.fr/
Vie de la marque - Signaler un changement ou une erreur - 2010 http://www.inpi.fr/
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