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Le formulaire brevet |
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Publié par :
TechnoFil
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Le formulaire brevet - 2010 http://www.inpi.fr/
Pour déposer un brevet, vous devez remplir ce formulaire. Ce formulaire peut également vous servir si vous souhaitez faire une demande de certificat d'utilité, une demande divisionnaire ou pour transformer une demande de brevet européen (voir p. 24).
Il s'agit d'un texte destiné à définir précisément la protection que vous recherchez. Ce texte se fonde sur la description, c'est-à-dire que son contenu doit se retrouver entièrement dans celle-ci.
11/10/2010
Langue :
Français
Pages :
32
Consultations :
5742
Editeur : INPI
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