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Le brevet |
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Publié par :
TechnoFil
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Le brevet - 2010 http://www.inpi.fr/
Exemple : supposons qu'un ingénieur ait mis au point un carburant non polluant. Il en dévoile la composition dans une revue scientifique et, le lendemain de la publication, il dépose une demande de brevet. Son dépôt est alors effectué trop tard ! Son invention n'est plus nouvelle et le fait qu'il soit à l'origine de la divulgation n'y change rien.
Pour effectuer cette vérification, des outils existent et différentes stratégies de recherche peuvent être mises en ?uvre selon le domaine technique, l'urgence ou le contexte concurrentiel. Vous vous assurez par la même occasion que vous n'êtes pas en train de réaliser un acte de contrefaçon.
Si vous avez déjà déposé votre brevet dans un pays membre de l'Union de Paris ou de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)*, vous avez la possibilité, dans un délai de 12 mois à compter de la date du dépôt, d'étendre sa protection en France tout en bénéficiant de la date de ce dépôt.
11/10/2010
Langue :
Français
Pages :
24
Consultations :
5068
Editeur : INPI
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