Protéger ses créations

La marque vous permet de faire connaître et reconnaître vos produits et services et de les distinguer de ceux de vos concurrents. Elle offre aux consommateurs un point de repère essentiel. Elle représente l'image de votre entreprise et est garante, aux yeux du public d'une certaine constance de qualité.

Avant de déposer votre marque, vous devez vous assurer que le signe que vous avez choisi est disponible, c'est-à-dire qu'il ne reproduit ou n'imite pas un signe qui bénéficie d'un droit antérieur, pour des produits ou des services qui seraient identiques ou similaires aux vôtres. Si votre marque n'est pas disponible, elle peut être contestée à tout moment par

La protection du nom commercial et de l'enseigne naît du premier usage public, c'est-à-dire de leur utilisation (papiers d'affaires, prospectus, publicités, factures), et se conserve par l'utilisation. Le nom commercial ou l'enseigne peuvent être mentionnés au Registre national du commerce et des sociétés.

Avant d'immatriculer le nom de votre entreprise, vous devez vous assurer que le nom que vous avez choisi est disponible, c'est-à-dire qu'il ne reproduit ou n'imite pas un nom qui bénéficie d'un droit antérieur, pour des activités qui seraient identiques ou similaires aux vôtres. Si le nom de votre entreprise n'est pas disponible, il peut être contesté à tout moment par les propriétaires de droits antérieurs qui peuvent, par exemple, vous attaquer en contrefaçon ou en concurrence déloyale et vous interdire d'utiliser le nom de votre entreprise.

Si vous décidez de créer un site Internet, que ce soit pour vendre "en ligne" ou simplement vous faire connaître, vous, votre entreprise ou votre association, vous devez donner à ce site ce que l'on appelle un "nom de domaine". Le nom de domaine, qui prend la forme désormais bien connue www.nomdedomainechoisi.fr (ou .com, .org, .net, etc.), est un moyen technique de localisation et d'accès aux pages web :

vous envisagez de prendre est disponible pour éviter les conflits entre noms de domaine, marque ou dénomination sociale. Vous pouvez éventuellement regarder sur le web, et il vous est recommandé d'effectuer une recherche dans les fichiers des marques et des noms de sociétés de l'INPI.

Votre dépôt de dessins et modèles peut porter sur l'apparence de produits les plus variés. Cette apparence s'attache à l'ensemble d'un produit ou à une partie de celui-ci, dès lors qu'elle est caractérisée par des éléments visuels, comme par exemple, ses lignes, ses contours, ses couleurs, sa forme, sa texture ou les matériaux utilisés.