Accord d'étude, de développement, et d'option réservataire exclusive

Dans l'affirmative, une somme complémentaire de .....(en chiffres et en lettres) sera versée à cet effet au breveté par le licencié, dans le cadre d'un avenant au présent accord, devant être conclu entre les parties et qui définira la durée de cette seconde période d'option réservataire exclusive sur licence de brevet, à laquelle les dispositions du présent accord seront applicables.

3.1 Pendant les périodes d'option réservataire exclusive telles que définies aux articles 1 et 2.3, le licencié procédera dans ses locaux et à ses frais, aux études techniques et de marketing qu'il jugera nécessaires pour vérifier la faisabilité du produit et son acceptabilité par les consommateurs.

5.2 Le breveté pourra acquérir dans un délai d'un mois à compter de la réception de la lettre du licencié visé ci-dessus à l'article 4, alinéa 1, les résultats des études techniques et de marketing relatives au produit et réalisées par le licencié conformément à l'article 3, alinéa 3.1 ci-dessus, moyennant la somme de .....(en chiffres et en lettres) payable par chèque bancaire libellé au nom du licencié, à la remise desdits résultats.

Si le licencié lève l'option, il en informera le breveté par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai visé à l'article 4 ci-dessus. Le breveté réservera gracieusement au licencié une prolongation de 2 mois de l'option, pour la mise au point et la signature d'un contrat de licence de l'invention.