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Documents sur la propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle constitue un actif incorporel disposant d’une valeur patrimoniale importante pour une entreprise. Employée intelligemment, elle sert également d’arme stratégique très efficace. Quand vous parlez de propriété industrielle, il faut savoir que cela se subdivise en deux catégories. Il y d’un côté le droit des marques et d’un autre le droit des brevets. Souvent, il est difficile de gérer ces droits de propriété intellectuelle au sein d’une entreprise. En général, cette situation s’explique par l’absence de service dédié ou bien le manque de personnel. À cela s’ajoute l’absence d’outils consacrés ou encore la difficulté de rémunération des inventeurs. Les modèles de documents, de lettre type ou de modèles prêts à l’emploi que vous propose Needocs.com sont soigneusement rédigés par des experts en la matière. Selon l’application du code de la propriété intellectuelle, il est donc interdit de reproduire en totalité ou partiellement ces outils sans autorisation écrite de la société.

Catégorie : Gestion d'entreprise> Droit> Propriété intellectuelle
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Vérifier la disponibilité d'un nom de société - 2010 http://www.inpi.fr/

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Répertoire des formations à la propriété intellectuelle Edition 2009 http://www.inpi.fr/

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Modèle de Contrat de Modèle Photo à utiliser entre le Photographe et un Modèle. Ce contrat emporte cession des droits à...

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Vérifier la disponibilité d'une marque - 2010 http://www.inpi.fr/

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Modèle de Contrat de Cession de Dessin et Modèle conclu entre le titulaire des droits d'un dessin ou modèle déposé ou non...

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Internet donne accès à une infinité de ressources car publier sur le web n’a jamais été aussi facile. Cette liberté...

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Se former à la propriété intellectuelle Catalogue 2009 http://www.inpi.fr/

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Le formulaire marque - 2010 http://www.inpi.fr/

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Le formulaire brevet - 2010 http://www.inpi.fr/

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Modèle de Contrat de Licence de Brevet conclu entre le Titulaire des droits sur un Brevet déposé ou non à l'INPI et un...

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Le formulaire dessin ou modèle - 2010 http://www.inpi.fr/

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Propriété intellectuelle et normalisation pour les PME.

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INPI Rapport Annuel 2009 http://www.inpi.fr/

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Objet de perpétuelles évolutions, les technologies de l’information et de la communication ont bouleversé de nombreux...

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S'opposer à l'enregistrement d'une marque - 2010 http://www.inpi.fr/

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La marque internationale - 2010 http://www.inpi.fr/

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Comment Protéger vos Innovations. valorisant ce patrimoine par différentes stratégies agressives, offensives, ou défensives...

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L'INPI au service de l'innovation - 2010 http://www.inpi.fr/