Modèle de Contrat de Modèle Photo

Le Modèle s'assure qu'il a pris connaissance du Règlement intérieur et des consignes édictées dans les studios et lieux des séances photographiques ainsi que dans tous lieux où les prises photographiques et/ou les séquences audiovisuelles devront être réalisées et tournées. Le Mannequin s'engage à les respecter sans réserve. Le Règlement intérieur applicable est consultable l'adresse du Photographe telle que fixée en-tête des présentes, il est également communiqué sur demande du Modèle.

Le Modèle autorise le Photographe à fixer, reproduire, communiquer au public et exploiter son image et/ou sa voix à des fins promotionnelles, documentaires, d'illustration ou d'information.

Il est convenu que la présente cession est accordée pour tout support photographique, vidéographique, phonographique, audiovisuel ou électronique et par le biais du réseau Internet, des réseaux de téléphonie mobile, des réseaux hertziens, câblés ou satellitaires ainsi que sur supports mobiles personnels de type baladeurs numériques et de télévision mobile.

Par les présentes, le Modèle reconnait et accepte que son image et tout ce qui aura pu être filmé le concernant (en ce compris son nom, sa voix et ses propos) puisse être utilisés et/ou exploités par le Photographe, ou tout autre tiers auquel le Photographe céderait ses droits issus des présentes.

Le Modèle consent cette cession sur tous les supports et modes d'exploitation, en rapport avec le programme. La cession est ainsi consentie pour toutes télédiffusions (par voie hertzienne, câble et/ou satellite) et notamment par télédiffusion, pour toute exploitation sur les réseaux de communication électronique et autres diffusions du programme (opérations promotionnelles non commerciales ainsi qu'institutionnelles et internes).

Le Modèle consent au Photographe le droit de reproduire ou faire reproduire son image les supports suivants : quotidien, hebdomadaires, magazines, revues, catalogues, brochures, dépliants, prospectus, notices, mailings, dossiers publicitaires ou promotionnels y compris de presse et de formation, affiches, affichettes, posters, cartes, panneaux, pancartes, conditionnements et emballages pour tous produits, publications et ouvrages de toute nature. Ce droit s'étend également au support électronique et notamment par le biais du réseau Internet, des réseaux de téléphonie mobile, des réseaux ADSL, hertziens, câblés ou satellitaires ainsi que sur supports mobiles personnels de type baladeurs numériques et de télévision mobile.

Le Modèle est informé qu'en application de l'article L7123-6 du Code du travail, sa rémunération à l'occasion de la vente ou de l'exploitation de l'enregistrement de sa présentation ou tout autre utilisateur n'est pas considérée comme salaire dès que sa présence physique n'est plus requise pour exploiter cet enregistrement.