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Documents sur la propriété intellectuelle

Catégorie : Gestion d'entreprise> Droit> Propriété intellectuelle
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Document de 2 pages. L'apport d'un brevet d'invention à un Groupement d'intérêt économique ne sera opposable aux tiers que...

Vues : 241

La lettre a pour objet de demander à l'INPI - Institut National de la Propriété Industrielle de vérifier, si la...

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Le brevet - 2010 http://www.inpi.fr/

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Classement des principaux déposants de brevets par la voix nationale en 2009 - Février 2010 http://www.inpi.fr/

Vues : 217

INPI 5eme rencontre INPI de l'innovation - Octobre 2009 http://www.inpi.fr/

Vues : 198

Modèle de Contrat d'édition d'œuvre litteraire conclu entre un Auteur et un Editeur. Ce contrat est conforme au code de la...

Vues : 187

La lettre a pour objet de demander à l'INPI - Institut National de la Propriété Industrielle de vérifier, si la...

Vues : 171

Inscrit dans le cadre de l’innovation industrielle et en vue de ne pas pénaliser l’activité créatrice, les inventeurs...

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Vie de la marque - Se protéger à l'étranger - 2010 http://www.inpi.fr/

Vues : 150

La lettre a pour objet de demander à l'INPI pour une CSI a capital variable - Institut National de la Propriété Industrielle...

Vues : 139

Vous entretenez des relations téléphoniques avec l’ensemble de vos partenaires, (clients, prospects, fournisseurs,…),...

Vues : 136

La coordination des autorités de régulation - 2010 http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/

Vues : 135

4eme rencontre INPI de l'innvation - Du médicament au biomédicament - Octobre 2008 http://www.inpi.fr/

Vues : 130

2eme rencontre INPI de l'innovation - Images et réseaux - Juin 2007 http://www.inpi.fr/

Vues : 122

L'INPI en bref - 2010 http://www.inpi.fr/

Vues : 121

Les ressources documentaires de l'INPI - Octobre 2009 http://www.inpi.fr/

Vues : 114

Lettre attestant du non dépôt de nom de domaine concurrent, permettant de se prémunir contre des problèmes juridiques...

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La lettre a pour objet de demander à l'INPI - Institut National de la Propriété Industrielle de vérifier, si la...