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Vie de la marque - Se protéger à l'étranger |
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Publié par :
TechnoFil
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Vie de la marque - Se protéger à l'étranger - 2010 http://www.inpi.fr/
A partir d'une marque enregistrée ou d'une demande d'enregistrement en France, vous pouvez demander une protection dans un ou plusieurs pays auprès de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). C'est l'OMPI, située à Genève, qui gère le système d'enregistrement international. Toutefois, votre demande ne peut pas s'effectuer directement auprès de l'OMPI
Si vous souhaitez protéger votre marque essentiellement sur le territoire de l'Union européenne, la voie la plus adéquate est celle de la marque communautaire, administrée par l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). Si votre zone d'intérêt s'étend au-delà de l'Union européenne, comme les Etats-Unis, le Japon, la Chine ou la Suisse, il est recommandé d'utiliser la voie de la marque internationale, gérée par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).
11/10/2010
Langue :
Français
Pages :
4
Consultations :
4991
Editeur : INPI
Vérifier la disponibilité d'un nom de société - 2010 http://www.inpi.fr/
Vérifier la disponibilité d'une marque - 2010 http://www.inpi.fr/
S'opposer à l'enregistrement d'une marque - 2010 http://www.inpi.fr/
Vie de la marque - Renouveler une marque - 2010 http://www.inpi.fr/
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