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Comptes snc
La SNC est une société composée d’au moins deux associés. Concernant les adhésions, la loi ne définit pas un nombre maximum d’associés qui peuvent être soit des personnes physiques soit des personnes morales, français ou étrangers. Pour constituer une SNC, aucun capital minimum n’est exigé. Il est du ressort des associés donc de décider librement du montant du capital à libérer lors de la constitution. Pour ce qui est des comptes annuels de la société, la SNC n’est pas soumise à l’obligation de déposer ses comptes annuels, ainsi que ses comptes consolidés. Il existe toutefois une exception à cette règle, notamment, quand les associés sont des sociétés par actions ou des SARL. Enfin, le dépôt des comptes doit généralement se faire au niveau du Greffe du tribunal de Commerce. Pour mieux remplir facilement les différentes conditions et formalités, needocs.com vous présente des documents prêts à être utilisés et téléchargeables en ligne.
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