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Calendrier (Société non tenue d'établir des comptes consolidés) - SNC, Appro des comptes SNC soumise à l'IR |
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Publié par :
jurispro
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Ce document peut être utile pour l'approbation des comptes d'une société en nom collectif soumise à IR - Calendrier (société non tenue d'établir des comptes consolidés)
Pour les sociétés filiales de sociétés cotées, dont la moitié du capital appartient à une ou plusieurs sociétés dont les actions sont inscrites à la cote officielle, lorsque leur bilan dépasse 3 000 000 euros ou que la valeur d'inventaire ou la valeur boursière de leur portefeuille excède 300 000 euros.
06/01/2013
Langue :
Français
Pages :
3
Consultations :
4896
Editeur : Rédaction Juridique
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