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Convocation à l'assemblée des associés - SNC, Appro des comptes SNC soumise à l'IR |
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Publié par :
jurispro
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Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société en nom collectif soumise à IR - Convocation à l'assemblée des associés
Société en nom collectif
au capital de <
Siège social : <
<><
<
Nous avons l'honneur de vous convoquer à l'assemblée ordinaire de notre Société qui se tiendra le <
- rapport des comptes annuels de l'exercice clos le <
- pouvoirs à la gérance ;
- compte des résultats ;
En cas de renouvellement du mandat d'un Gérant non statutaire
- renouvellement du mandat d'un Gérant non statutaire ;
En cas de renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes
- renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes.
Les documents ci-dessus sont, à compter de ce jour, tenus au siège social à la disposition des associés qui peuvent en prendre connaissance ou copie.
Conformément aux dispositions de l'article 36 al. 2 du décret du 23 mars 1967, l'inventaire est tenu à votre disposition au siège social. Par ailleurs, nous vous rappelons que les documents sociaux des trois derniers exercices sont à votre disposition.
En application de l'article L 223-26 du Code de commerce, vous avez la faculté de poser par écrit toutes questions auxquelles il sera répondu au cours de l'assemblée générale.
06/01/2013
Langue :
Français
Pages :
3
Consultations :
4922
Editeur : Rédaction Juridique
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