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Documents sur une snc
La SNC est une société commerciale, peu importe le type d’activité qu’elle exerce. Pour les associés, elle constitue une société à responsabilité illimitée et bénéficie donc des droits et obligations du commerce. L’aspect ainsi que la raison sociale d’un tel établissement sont très peu réglementés. Ils impliquent en effet une formule protectrice des créanciers. L’essentiel des questions de la constitution d’une SNC est toutefois réglé par des statuts. Dans le domaine fiscal, une SNC est considérée comme une société transparente pour laquelle les bénéfices sont imposés directement au nom des associés. Cela permet surtout de remonter les déficits d’exploitation vers ces derniers. Généralement, on utilise la forme de société dans un niveau familial pour éviter toute intrusion. Toutefois, on peut également créer une SNC avec des groupes de sociétés. Trouvez plus de détails concernant cette forme de société à travers les fiches et documents téléchargeables que needocs.com met à votre disposition.
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