Cette lettre a pour objet d'informer le syndic de copropriété de la domiciliation provisoire du siège social de la société...
Cette lettre a pour objet d'informer le propriétaire de la domiciliation provisoire du siège social de la SNC dans une pièce...
Ce document a pour objet d'attester de la mise à disposition gracieuse d'un local de l'habitation principale par le...
Cette lettre d'information au partenaire est établie, si l'un des futurs associés est lié par un pacte civil de solidarité...
La lettre du conjoint d'un des co-fondateurs est établie en réponse au courrier d'information de la société, suite à...
Un avis de constitution de la SNC - Société en nom collectif doit être publié après la signature des statuts. Cet avis...
Cette lettre a pour objet d'accompagner l'avis de publication qui doit être inséré dans un journal habilité à publier des...
Cette lettre a pour objet de demander aux autorités compétentes de parapher le registre des délibérations à la SNC -...
Cette lettre a pour objet de demander à la recette des impôts de procéder à l'enregistrement des statuts figurant en...
Cette lettre liste toutes les pièces envoyées au CFE - Centre des formalités des entreprises pour demander l'immatriculation...
Ce modèle de lettre est établi par la société lorsqu'elle a besoin d'un extrait Kbis d'une SNC. La demande est faite...
La feuille de présence est signée, par les associés ou leur représentant, au début des assemblées générales ordinaires...
Cette lettre d'information au conjoint est établie, si l'un des futurs associés est marié sous le régime de la communauté...
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Cette lettre du conjoint pour les biens propres de la SNC d'un des co-fondateurs est établie en réponse au courrier...
Cette lettre d'information au partenaire est établie, si l'un des futurs associés est lié par un pacte civil de solidarité...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires aux diverses autorisations d'une société en nom collectif -...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires aux reprises d'engagements souscrits avant immatriculation d'une...