![]() |
Lettre au journal pour demander la publication de l'annonce légale - Création SNC |
Publié par :
E-CONTRAT
|
Cette lettre a pour objet d'accompagner l'avis de publication qui doit être inséré dans un journal habilité à publier des annonces légales. Fichiers inclus : le modèle de lettre à compléter (format Word), un exemple de la lettre (format Pdf), une fiche d'informations du modèle (format Pdf) et un guide interactif.
Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une Société en nom collectif - Statuts. L'apport...
La lettre du conjoint d'un des co-fondateurs est établie en réponse au courrier d'information de la société, suite à...
Ce procès-verbal est établi, si le ou les gérants sont nommés, lors de la création de la société en dehors des statuts....
Cette lettre du conjoint pour les biens propres de la SNC d'un des co-fondateurs est établie en réponse au courrier...
Ce document peut être nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une Société en nom collectif - Procuration en vue...
Cette lettre du conjoint d'un des co-fondateurs de la SNC est établie en réponse au courrier d'information de la société à...
Tout transfert du siège social de la SARL entraîne la modification des statuts. Les associés doivent se réunir en...
Cette lettre a pour objet de définir la mission du commissaire aux apports. Le commissaire est nommé lorsque les associés...
Dissolution SCI : cette lettre a pour objet de demander au Centre des impôts de procéder à l'enregistrement du...
Lors de la création d'une EURL/SARL à associé unique, ce procès-verbal est établi si le ou les gérants sont nommés en...
L'avis de transfert du siège social doit être publié, dans un journal du département où se situe le siège social de la...
Ce document a pour objet d'attester de la mise à disposition gracieuse d'un local de l'habitation principale par...
Aucun commentaire pour cette publication |