Procès-verbal de nomination du ou des gérants - SNC

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une Société en nom collectif - Statuts. L'apport...

La lettre du conjoint d'un des co-fondateurs est établie en réponse au courrier d'information de la société, suite à...

Cette lettre du conjoint pour les biens propres de la SNC d'un des co-fondateurs est établie en réponse au courrier...

Ce document peut être nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une Société en nom collectif - Procuration en vue...

Cette lettre du conjoint d'un des co-fondateurs de la SNC est établie en réponse au courrier d'information de la société à...

Un avis de constitution de la SNC - Société en nom collectif doit être publié après la signature des statuts. Cet avis...

Tout transfert du siège social de la SARL entraîne la modification des statuts. Les associés doivent se réunir en...

Cette lettre a pour objet de définir la mission du commissaire aux apports. Le commissaire est nommé lorsque les associés...

Dissolution SCI : cette lettre a pour objet de demander au Centre des impôts de procéder à l'enregistrement du...

Lors de la création d'une EURL/SARL à associé unique, ce procès-verbal est établi si le ou les gérants sont nommés en...

L'avis de transfert du siège social doit être publié, dans un journal du département où se situe le siège social de la...

Ce document a pour objet d'attester de la mise à disposition gracieuse d'un local de l'habitation principale par...