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Avis de constitution / Annonce légale - SNC |
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Publié par :
E-CONTRAT
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Un avis de constitution de la SNC - Société en nom collectif doit être publié après la signature des statuts. Cet avis est inséré dans un journal habilité à recevoir les annonces légales, dans le département du siège social. Le justificatif de l'annonce est à joindre au dossier pour le CFE - Centre des formalités des entreprises en vue de l'immatriculation de l'entreprise. Fichiers inclus : le modèle d'annonce à compléter, un exemple d'une annonce de constitution, une fiche d'informations du modèle et un guide interactif.
10/05/2011
Langue :
Français
Pages :
1
Consultations :
5078
Editeur : E-STATUTS
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