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Lettre d'information au syndic de copropriété suite à la domiciliation de la société dans le local d'habitation - SNC |
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Publié par :
E-CONTRAT
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Cette lettre a pour objet d'informer le syndic de copropriété de la domiciliation provisoire du siège social de la société dans une pièce de l'habitation principale du représentant légal. Fichiers inclus : le modèle de lettre à compléter (format Word), un exemple de la lettre (format Pdf), une fiche d'informations du modèle (format Pdf), les textes légaux et un guide interactif.
Lettre d'information au syndic de copropriété suite à la domiciliation de la société dans le local d'habitation SNC.
Cette lettre a pour objet d'informer le syndic de copropriété de la domiciliation provisoire du siège social de la société, dans une pièce de l'habitation principale du représentant légal.
10/05/2011
Langue :
Français
Pages :
2
Consultations :
4897
Editeur : E-STATUTS
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