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Feuille de présence aux assemblées générales - SNC |
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Publié par :
E-CONTRAT
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La feuille de présence est signée, par les associés ou leur représentant, au début des assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la SNC - Société en Nom commun. Cette procédure permet d'éviter toute contestation ultérieure relative à la validité de la décision prise selon la majorité requise dans les statuts par les associés. Fichiers inclus : le modèle de feuille à compléter, un exemple, une fiche d'informations du modèle et un guide interactif.
10/05/2011
Langue :
Français
Pages :
1
Consultations :
5342
Editeur : E-STATUTS
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