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Convocation à l'assemblée des associés - SNC, Décisions ordinaires |
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Publié par :
jurispro
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Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d''une société en nom collectif - Convocation à l'assemblée des associés
Nous avons l'honneur de vous informer que l'assemblée générale ordinaire de notre Société se tiendra le <
- <
- pouvoirs en vue des formalités.
En application de l'article 37 du Décret du 23 mars 1967, vous trouverez ci-joint :
- le rapport de la gérance ;
- le texte des résolutions proposées;
- le rapport du Commissaire aux comptes sur <
Les documents ci-dessus sont, à compter de ce jour, tenus au siège social à la disposition des associés qui peuvent en prendre connaissance ou copie.
Si les statuts prévoient la représentation par un autre associé ou par le conjoint
Si vous ne pouviez pas assister à cette assemblée, vous pourrez vous y faire représenter par un autre associé ou par votre conjoint.
06/01/2013
Langue :
Français
Pages :
3
Consultations :
4983
Editeur : Rédaction Juridique
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