Procès verbal d'assemblée générale - SNC, Modifications statutaires

Publié par : jurispro

Ce document est nécessaire aux modifications statutaires d''une société en nom collectif - Procès verbal d'assemblée générale


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La durée de la Société initialement fixée à <>ans, à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés a été prorogée de <>années par décision de l'assemblée générale en date du <>. En conséquence, la durée de la Société expirera le <>, sauf dissolution anticipée ou prorogation.



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Informations
Date :

07/01/2013


Langue :

Français


Pages :

6


Consultations :

5088


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Résumé

Editeur : Rédaction Juridique


Tags : SNC, Modifications statutaires
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