|
Procuration à l'assemblée - SNC, Modifications statutaires |
|
Publié par :
jurispro
|
|
Ce document est nécessaire aux modifications statutaires d''une société en nom collectif - Procuration à l'assemblée
En conséquence, assister à cette assemblée, prendre part à toutes discussions et délibérations, émettre tous avis et tous votes ou s'abstenir sur les questions à l'ordre du jour, signer tous procès-verbaux et autres pièces et généralement faire le nécessaire.
Si les statuts n'écartent pas la deuxième convocation
Dans le cas où cette assemblée ne pourrait délibérer à la majorité requise pour la validité des décisions, le présent pouvoir conservera ses effets pour l'assemblée réunie ultérieurement sur deuxième convocation avec le même ordre du jour.
20/08/2010
Langue :
Français
Pages :
2
Consultations :
4952
Editeur : Rédaction Juridique
Ce document est nécessaire au transfert de siège d''une société en nom collectif - Liste des sièges sociaux...
Ce document est nécessaire aux modifications statutaires d''une société en nom collectif - Procès verbal d'assemblée...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires aux reprises d'engagements souscrits avant immatriculation d'une...
Ce document est nécessaire aux modifications statutaires d''une société en nom collectif - Rapport de la gérance
Ce document est nécessaire aux modifications statutaires d''une société en nom collectif - Convocation à l'assemblée du...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires aux modifications statutaires d'une société en nom collectif -...
Modèle de lettre donnant mainlevée entière et définitive de l'engagement de caution et renonciation irrévocablement à en...
Ce pack contient des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une Société par actions simplifiée...
Promesse de bail commercial : Document de 28 pages prévoyant une promesse de bail commercial par le Bailleur qui promet de...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la liquidation d'une SARL (société à responsabilité limitée) -...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une SAS - Requête pour la...
Ce document est nécessaire à la liquidation d'une EURL - Procès verbal des décisions de l'associé unique. Si un mali de...
| Aucun commentaire pour cette publication |
 |
|
Vous pouvez vous référer aux conditions générales de vente et d'achat du portail pour connaître les modalités d'achat.
|