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Procuration en vue d'accomplir les formalités de publicité au RCS - SNC, Constitution |
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Publié par :
jurispro
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Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une Société en nom collectif - Procuration en vue d'accomplir les formalités de publicité au RCS
Je soussigné(e) : <
constitue par les présentes pour mandataire spécial :
<
demeurant <
A qui je donne mandat de pour moi et en mon nom :
- pour faire au Tribunal de commerce de <
- pour faire à cet effet toutes déclarations, signer toutes pièces, payer et recevoir toutes sommes, en donner bonne et valable quittance, décharges et/ou mainlevées et généralement faire le nécessaire.
L'exécution de ce mandat vaudra décharge au mandataire.
Fait à <
Le <
<
20/08/2010
Langue :
Français
Pages :
2
Consultations :
4919
Editeur : Rédaction Juridique
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