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Lettre du partenaire de l'associé attestant l'origine des fonds apportés : Biens propres - SNC |
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Publié par :
E-CONTRAT
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Cette lettre du partenaire d'un des co-fondateurs d'une SNC est établie en réponse au courrier d'information de la société, suite à l'apport effectué par l'un des futurs associés lié par un pacte civil de solidarité (PACS).La lettre est annexée aux statuts de la société en nom collectif (SNC).Fichiers inclus : le modèle de lettre à compléter (format Word), un exemple de la lettre (format Pdf), une fiche d'informations du modèle (format Pdf), les textes légaux et un guide interactif.
Lettre de renonciation du partenaire à devenir associé dans la société : Biens propres SNC.
Cette lettre du partenaire d'un des co-fondateurs est établie en réponse au courrier d'information de la société, suite à l'apport effectué par l'un des futurs associés lié par un PACS -Pacte civil de solidarité.
03/01/2013
Langue :
Français
Pages :
2
Consultations :
4908
Editeur : E-STATUTS
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