Pouvoirs donnés à une tierce personne - SNC

Publié par : E-CONTRAT

Le pouvoir est établi par le représentant légal de la société SNC lorsqu'il mandate une tierce personne afin qu'elle effectue, en son nom, les formalités liées à la création de la SNC - Société en nom collectif. Fichiers inclus : le modèle du pouvoir à compléter (format Word), un exemple du pouvoir (format Pdf), une fiche d'informations du modèle (format Pdf) et un guide interactif.


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Ce document est établi par le représentant légal de la société lorsqu'il mandate une tierce personne afin qu'elle effectue, en son nom, les formalités liées à sa création.




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Informations
Date :

03/01/2013


Langue :

Français


Pages :

1


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4896


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Editeur : E-STATUTS


Tags : Pouvoirs, mandat, tierce personne
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