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Lettre de convocation à l'assemblée générale pour la modification de la gérance - SCI |
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Publié par :
E-CONTRAT
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Chaque associé doit être convoqué individuellement à l'assemblée générale statuant sur la modification de la gérance de la SCI - Société civile immobilière. Le modèle peut être utilisé pour la nomination d'un nouveau gérant ou d'un cogérant. La lettre de convocation est faite, par lettre recommandée (R.A.R.) , quinze jours au moins avant la réunion de l'assemblée. Fichiers inclus : le modèle de la convocation à compléter (format Word), un exemple de la convocation (format Pdf), une fiche d'informations du modèle (format Pdf) et un guide interactif.
10/05/2011
Langue :
Français
Pages :
2
Consultations :
5544
Editeur : E-STATUTS
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