Procès-verbal de nomination du ou des gérants - SCI

Publié par : E-CONTRAT

Ce procès-verbal est établi, si le ou les gérants sont nommés, lors de la création de la SCI - Société civile immobilière en dehors des statuts. Ce document convient pour la nomination d'un associé de la société ou d'un tiers comme gérant. Fichiers inclus : le modèle à compléter, un exemple de procès-verbal, une fiche d'informations du modèle et un guide interactif.


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Ce procès-verbal est établi, si le ou les gérants sont nommés, lors de la création de la société en dehors des statuts.



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Informations
Date :

10/05/2011


Langue :

Français


Pages :

1


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6510


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Editeur : E-STATUTS


Tags : Modèle de lettre, procès-verbal, nomination, gérants
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