Modèle d'Avis de Changement de Gerant de SCI

Publié par : Juridique_ND

Modèle d'Avis de Changement de Gerant de SCI conforme au Code du commerce, à communiquer à un journal de publication d'annonces légales


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Date :

19/12/2012


Langue :

Français


Pages :

1


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6374


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Résumé

Auteur : Juridique_ND


Editeur : Juridique_ND


Tags : Changement de gérant,SCI,avis SCI
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