Ce procès-verbal est établi, si le ou les gérants sont nommés, lors de la création de la SCI - Société civile...
Dans un esprit de bonne communication entre plusieurs associés ou futurs associés d'un office notarial (SCP, ...), il est de...
Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par souscription numéraire, en deux assemblées - Procès...
Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société à responsabilité limitée - Procès verbal d'assemblée...
Modèle d'Avis de Changement de Gerant de SCI conforme au Code du commerce, à communiquer à un journal de publication...
Ce document est nécessaire à la transformation d'une SARL en société par action simplifiée - Procès verbal d'assemblée...
Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une S.A.S. - Liste des souscripteurs. Le présent état...
Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par souscription numéraire, en deux assemblées -...
L'attestation permet à l'associé de la SARL à capital variable, sous certaines conditions, de bénéficier d'une réduction...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une SCI - Recherche d'une...
Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société civile immobilière dont l'associé unique est une personne...
Ce document peut être nécessaire à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée - Procuration à...
Comment rédiger le procès verbal d'une assemblée générale extraordinaire d'une société ? Ce modèle est adaptable pour...
Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL - Procuration en vue de la signature des statuts
Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une Société par actions simplifiée unipersonnelle - Statuts
Ce document est nécessaire aux modifications statutaires d'une EURL - Procès verbal de l'associé unique. En cas de refonte...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une EURL - Recherche d'une...
Le rapport de gestion est établi par la gérance de la SARL. Il informe les associés des motivations du transfert du siège...