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Documents du droit des sociétés

Catégorie : Gestion d'entreprise> Droit> Droit des sociétés
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Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une S.A.S. - Statuts (SAS filiale d'un groupe de...

Vues : 1578

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société à responsabilité limitée - Procès verbal d'assemblée...

Vues : 1575

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Vues : 1535

Modèle d'Avis de Changement de Gerant de SCI conforme au Code du commerce, à communiquer à un journal de publication...

Vues : 1508

Ce document est nécessaire à la transformation d'une SARL en société par action simplifiée - Procès verbal d'assemblée...

Vues : 1467

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par souscription numéraire, en deux assemblées -...

Vues : 1466

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une S.A.S. - Liste des souscripteurs. Le présent état...

Vues : 1426

L'attestation permet à l'associé de la SARL à capital variable, sous certaines conditions, de bénéficier d'une réduction...

Vues : 1421

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une SCI - Recherche d'une...

Vues : 1362

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société civile immobilière dont l'associé unique est une personne...

Vues : 1290

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL - Procuration en vue de la signature des statuts

Vues : 1285

Comment rédiger le procès verbal d'une assemblée générale extraordinaire d'une société ? Ce modèle est adaptable pour...

Vues : 1280

Ce document est nécessaire aux modifications statutaires d'une EURL - Procès verbal de l'associé unique. En cas de refonte...

Vues : 1276

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une EURL - Recherche d'une...

Vues : 1274

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la transformation d'une SARL en société par actions simplifiée -...

Vues : 1252

Dissolution SARL : cette lettre a pour objet de demander au Centre des impôts de procéder à l'enregistrement du...

Vues : 1245

Ce document est nécessaire à la dissolution anticipée d'une EURL - Procès verbal des décisions de l'associé unique

Vues : 1244

Les statuts sont sous une forme développée pour constituer une SCI - Société civile immobilière à capital variable. Le...