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Documents du droit des sociétés

Catégorie : Gestion d'entreprise> Droit> Droit des sociétés
Vues : 1678

Ce procès-verbal est établi, si le ou les gérants sont nommés, lors de la création de la SCI - Société civile...

Vues : 1614

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par souscription numéraire, en deux assemblées - Procès...

Vues : 1609

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société à responsabilité limitée - Procès verbal d'assemblée...

Vues : 1598

Modèle d'Avis de Changement de Gerant de SCI conforme au Code du commerce, à communiquer à un journal de publication...

Vues : 1577

Dans un esprit de bonne communication entre plusieurs associés ou futurs associés d'un office notarial (SCP, ...), il est de...

Vues : 1538

Ce document est nécessaire à la transformation d'une SARL en société par action simplifiée - Procès verbal d'assemblée...

Vues : 1507

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une S.A.S. - Liste des souscripteurs. Le présent état...

Vues : 1502

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par souscription numéraire, en deux assemblées -...

Vues : 1464

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une SCI - Recherche d'une...

Vues : 1461

L'attestation permet à l'associé de la SARL à capital variable, sous certaines conditions, de bénéficier d'une réduction...

Vues : 1408

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société civile immobilière dont l'associé unique est une personne...

Vues : 1335

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL - Procuration en vue de la signature des statuts

Vues : 1332

Comment rédiger le procès verbal d'une assemblée générale extraordinaire d'une société ? Ce modèle est adaptable pour...

Vues : 1323

Ce document est nécessaire aux modifications statutaires d'une EURL - Procès verbal de l'associé unique. En cas de refonte...

Vues : 1322

Ce document peut être nécessaire à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée - Procuration à...

Vues : 1319

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une EURL - Recherche d'une...

Vues : 1289

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la transformation d'une SARL en société par actions simplifiée -...

Vues : 1286

Ce document est nécessaire à la dissolution anticipée d'une EURL - Procès verbal des décisions de l'associé unique