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Pack Création d'une EURL |
Publié par :
jurispro
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Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une EURL - Recherche d'une dénomination sociale ou d'une marque - Désignation d'un commissaire aux apports par l'associé unique - Statuts - Etats des actes accomplis au nom de la société en formation - Déclaration sur l'honneur de non condamnation et de filiation - Lettre au bailleur - Lettre au syndic - Contrat de domiciliation - Procuration en vue d'accomplir les formalités de publicité - Avis de publicité et envoi à un JAL (Apport d'un fonds de commerce) - Avis de constitution et envoi à un journal d'annonces légales - Envoi à l'enregistrement - Envoi au centre de formalités des entreprises - Formulaires TNS, MO, MO intercalaire et notice explicative MO
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