Pack Création d'une EURL

Publié par : jurispro

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une EURL - Recherche d'une dénomination sociale ou d'une marque - Désignation d'un commissaire aux apports par l'associé unique - Statuts - Etats des actes accomplis au nom de la société en formation - Déclaration sur l'honneur de non condamnation et de filiation - Lettre au bailleur - Lettre au syndic - Contrat de domiciliation - Procuration en vue d'accomplir les formalités de publicité - Avis de publicité et envoi à un JAL (Apport d'un fonds de commerce) - Avis de constitution et envoi à un journal d'annonces légales - Envoi à l'enregistrement - Envoi au centre de formalités des entreprises - Formulaires TNS, MO, MO intercalaire et notice explicative MO


Consulter un extrait ci-dessous
Publier sur Facebook Publier sur Twitter
Informations
Date :

14/01/2013


Langue :

Français


Pages :

4


Consultations :

6151


Note :
Téléchargement Express
  • Offre valable jusqu'au 21/04/24
  • Prix : 19.90€

    29,9€
  • Votre email n'est pas valide

    Vous devez valider les conditions de vente

    J'accepte les conditions de vente

Paiement 100 % sécurisé
Résumé

Editeur : Rédaction Juridique


Tags : Création eurl, Pack, constitution, création, EURL, créer une EURL
Sur le même thème
Vues : 1870

Ce document a pour objet d'attester de la mise à disposition gracieuse d'un local de l'habitation principale par...

Vues : 955

Cette lettre a pour objet de demander au centre des impôts de procéder à l'enregistrement des statuts figurant en pièces...

Vues : 823

La déclaration sur l'honneur de non-condamnation pénale ou commerciale d'une entreprise individuelle comportant la filiation...

Vues : 805

Statuts EURL. Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une entreprise unipersonnelle à...

Vues : 680

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une EURL - Recherche d'une...

Vues : 641

Ce modèle de lettre est établi par la société lorsqu'elle a besoin d'un extrait Kbis d'une EURL. La demande est faite...

Du même contributeur
Vues : 19365

Modèle de lettre donnant mainlevée entière et définitive de l'engagement de caution et renonciation irrévocablement à en...

Vues : 15080

Ce pack contient des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une Société par actions simplifiée...

Vues : 14027

Promesse de bail commercial : Document de 28 pages prévoyant une promesse de bail commercial par le Bailleur qui promet de...

Vues : 9100

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la liquidation d'une SARL (société à responsabilité limitée) -...

Vues : 8603

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une SAS - Requête pour la...

Vues : 8027

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une EURL - Procès verbal des décisions de l'associé unique. Si un mali de...

Commentaires
Aucun commentaire pour cette publication
Ajouter un commentaire
Envoyer
Pour envoyer la page de votre document, notez ici les emails destinataires de votre demande :
Séparez les emails par des virgules
Signaler un abus
Vous devez vous connecter ou vous inscrire pour noter un document.
Cliquez ici pour vous inscrire.
Vous devez vous connecter ou vous inscrire pour ajouter un commentaire.
Cliquez ici pour vous inscrire.
Vous devez vous connecter ou vous inscrire pour envoyer le document.
Cliquez ici pour vous inscrire.
Vous ne pouvez pas acheter de documents sur Needocs.
Vous pouvez vous référer aux conditions générales de vente et d'achat du portail pour connaître les modalités d'achat.