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Dissolution eurl

La dissolution d’une EURL peut être causée par deux facteurs. D’une part, elle peut être dissoute par la volonté de l'associé unique. C’est le cas par exemple de la cessation de l'activité ou la réorganisation d’exploitations. D’autre part, la disparition peut être due à la survenance d'un événement indépendant des actes de l'associé. On peut citer le cas de l’arrivée du terme de la société, l’extinction de l'objet social ou encore la non-régularisation de l’entreprise de plus de la moitié du capital en cas de perte. La dissolution de l'EURL connaît de ce fait deux régimes juridiques différents en fonction de son statut : personne morale ou personne physique. Vous voulez réaliser des opérations de dissolution suivie ou non d’une liquidation d’actif ? Needocs.com vous fournit les documents essentiels pour remplir les formalités. Vous trouverez également des fiches et livres qui vous apporteront conseils en matière de dissolution de la société EURL.

Catégorie : Droit des sociétés> Eurl> Dissolution
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