![]() |
Lettre à la recette des impôts pour l'enregistrement des statuts - EURL/SARL |
Publié par :
E-CONTRAT
|
Cette lettre a pour objet de demander au centre des impôts de procéder à l'enregistrement des statuts figurant en pièces jointes du courrier. L'acte d'enregistrement des statuts lors de la création d'une EURL/SARL à associé unique est gratuit. Fichiers inclus : le modèle de lettre à compléter (format Word), un exemple de la lettre (format Pdf), une fiche d'informations du modèle (format Pdf) et un guide interactif.
Ce document a pour objet d'attester de la mise à disposition gracieuse d'un local de l'habitation principale par...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une EURL - Recherche d'une...
Statuts EURL. Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une entreprise unipersonnelle à...
La déclaration sur l'honneur de non-condamnation pénale ou commerciale d'une entreprise individuelle comportant la filiation...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une EURL - Recherche d'une...
Ce modèle de lettre est établi par la société lorsqu'elle a besoin d'un extrait Kbis d'une EURL. La demande est faite...
Tout transfert du siège social de la SARL entraîne la modification des statuts. Les associés doivent se réunir en...
Cette lettre a pour objet de définir la mission du commissaire aux apports. Le commissaire est nommé lorsque les associés...
Dissolution SCI : cette lettre a pour objet de demander au Centre des impôts de procéder à l'enregistrement du...
Lors de la création d'une EURL/SARL à associé unique, ce procès-verbal est établi si le ou les gérants sont nommés en...
L'avis de transfert du siège social doit être publié, dans un journal du département où se situe le siège social de la...
Ce modèle de lettre est établi par la société lorsqu'elle a besoin d'un extrait Kbis d'une SNC. La demande est faite...
Aucun commentaire pour cette publication |